Conditions générales

• Conditions générales de vente

Le Restaurant Le Chalet de Biscaye, SAS au capital de 300€, détenteur d’une Licence III délivrée par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (Place Alfonse Jourdain, 31080 Toulouse cedex 6), vous accueille au 26 chemin du Lac à Lourdes (65100).

N° Siren : 880 259 494.

N° TVA : FR54 880 259 494.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente avant de nous rendre visite. Toute vente conclue avec notre restaurant vous engage à respecter ce qui suit.

En cas de modification des CGV, la date d’application retenue sera celle du jour de votre passage dans notre restaurant.

Article 1- Objet 

L’objet du présent document est de préciser les obligations de notre établissement d’une part, et de nos clients individuels d’autre part. Nous sommes un établissement de restauration traditionnel ne pratiquant aucune vente à distance. Les menus proposés sur notre site sont indicatifs. Nous sommes en effet dépendants de nos fournisseurs, en particulier concernant les produits frais (constituant la majeure partie de nos ingrédients). Nos menus changent également très régulièrement afin de proposer des produits de saison. Aucune réclamation ne pourra donc être retenue à propos d’un changement de dernière minute et nos clients sont invités à nous appeler le jour de leur réservation afin de s’enquérir des détails des menus proposés.

Par ailleurs, nous ne possédons pas de Licence IV nous autorisant à servir des boissons alcoolisées en dehors de l’achat d’un menu et ne préparons aucun cocktail. Nos menus sont servis à table et à l’assiette, en salle, ou en terrasse lorsque la météo nous semble adaptée au dressage des tables en extérieur. Aucune contestation ne sera recevable en cas de réservation « en terrasse » non honorée.

Article 2 – Les tarifs

Les tarifs indiqués sont en euro , TTC et service compris. Les taux de TVA en vigueur sont de 10% pour les prestations alimentaires et boissons sans alcool, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées. En cas de modification des taux de TVA par les autorités compétentes,  nous nous verrons obligés de répercuter les changement dès la date de prise d’effet. Aucune réclamation ne pourra être faite à ce sujet, même si la date de réservation est antérieure à celle de mise en application.

Les tarifs affichés lors de la présentation des menus sur place et le jour du passage de nos clients individuels au Chalet de Biscaye sont par ailleurs les seuls valables. Les tarifs indiqués sur le site internet sont indicatifs et il convient à nos clients d’en demander confirmation lors de la réservation. Aucune réclamation à ce sujet ne pourra être prise en compte dès lors que la commande a été passée. Aucune minoration du prix des menus ne sera effectuée si les plats ou les boissons servis ne sont finalement pas consommés. Ainsi, les clients seront libres d’annuler leur réservation en cas de tarifs jugés inadaptés tant qu’aucune commande n’a été faite. Ces conditions ne s’appliquent pas aux groupes, pour lesquels un contrat a obligatoirement été signé au préalable.

Article 3- Réservations et paiement

Les réservations sont effectuables par téléphone ou par mail.

Le paiement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès du Chalet de Biscaye, par chèque, espèces ou carte bancaire (Visa et Mastercard). Une pièce d’identité sera requise pour les paiement par chèque. Nous acceptons les tickets restaurants à hauteur du montant légal de 19€.

Un acompte de 30 % pour toute réservation supérieure à 10 personnes vous sera demandée.

Article 4- Litiges

Toute réclamation doit être adressée au restaurant Le Chalet de Biscaye par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours maximum. Nous ferons appel si tel en est le besoin, au médiateur de la consommation. Vous pouvez accéder au site de la Médiation Européenne conformément à la règlementation en vigueur.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges qui ne pourront être résolu à l’amiable, relèveront de la compétence de la Médiation Européenne.

• Conditions générales d’utilisation

• Le présent site internet est la propriété exclusive du Restaurant Le Chalet de Biscaye et de son concepteur, 100dimilo. Toute utilisation partielle ou totale de ce site et de son contenu doit faire l’objet d’une demande écrite au Chalet de Biscaye, par courrier ou par mail.
• Aucune collecte de données personnelles n’est faite sur ce site à ce jour.